Conditions générales de vente

 

Les conditions énoncées ci-après prévalent pour l’ensemble des commandes passées au vendeur (désigné sous le nom «MOODI AG»). L’établissement de dispositions divergentes requiert systématiquement la forme écrite.

Sauf indication contraire, tous les prix affichés sont en franc suisse et comprennent la taxe à la valeur ajoutée légale.

 

Le service d’expédition ou la poste envoie la marchandise depuis l’entrepôt «Conte Hockey» une fois le paiement reçu. Le risque est alors transmis au client lorsque la marchandise est préparée pour être expédiée. Les demandes en dommages et intérêts liées à une livraison en retard sont exclues.

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement complet.

Les échanges et les réclamations peuvent être uniquement acceptés dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. La rétractation doit intervenir par écrit ou par renvoi de la marchandise livrée. Tout renvoi doit comporter une copie de la facture/des documents de commande. La marchandise doit figurer dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été utilisée.

Sous réserve d’erreurs, de changements de prix ou de légères modifications des produits. La couleur de l’article affiché peut varier.

MOODI AG est uniquement responsable des dommages intentionnels ou résultant de négligences graves. MOODI AG décline toute responsabilité quant à des dommages immédiats, indirects ou consécutifs, à un manque à gagner et à une perte de revenus, et ce dans les limites prévues par la loi.

Seules les données nécessaires à l’activité commerciale sont enregistrées. L’acheteur donne explicitement au vendeur le droit d’utiliser ses données à des fins publicitaires. Le vendeur s’engage à traiter en toute confidentialité l’ensemble des données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.

Prépaiement: la commande est annulée si elle n’a pas été payée dans un délai de 8 jours.

 

Weinfelden / TG est le lieu de juridiction compétent pour les deux parties.